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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16490604(01) |
| La publicité de la délibération interdisant les nominations de consuls par lettre de cachet sera assurée par la lecture qu'en feront les consuls députés aux Etats lors des premiers conseils qu'ils tiendront et par l'impression | Action des Etats |
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16490705(01) |
| L'arrêt du Conseil du 02/06/1649 condamnant Toulouse à payer sa quotité de l'étape, confirmant vingt autres précédents, sera imprimé et distribué aux députés de l'assemblée | Action des Etats |
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16490709(01) |
| La délib. présente, au sujet des abus des traitants de div. recherches, du refus de témoigner des cons., synd. et habitants & de la prime d'un tiers des bénéfices éventuels de ces recherches pour la prov. aux dénonciateurs des perturbateurs, sera imprimée | Action des Etats |
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16490807(01) |
| Les arrêts du parlement de Toulouse obtenus par les Etats sont lus dans l'assemblée ; ils seront imprimés pour être distribués aux députés | Action des Etats |
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16490902(02) |
| Les délibérations concernant la commission du sieur Vedelly, commissaire et conseiller du parlement de Toulouse, seront imprimées | Action des Etats |
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16490904(01) |
| Des copies des articles de Béziers (1627) & du contrat de Cryon (1648) pour l'équivalent seront distribuées aux consuls; la présente délib. & celle du 06/02/1645 seront imprimées & mises au début des articles pour informer les communautés de leurs droits | Action des Etats |
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16491111(01) |
| Le sr de Guilleminet, secrétaire des Etats, fera imprimer à l'intention des députés de l'assemblée les commissions pour les impositions des années 1649 et 1650 | Action des Etats |
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16491122(07) |
| Rien ne sera imprimé que par ordre des officiers de la province, qui en seront responsables | Action des Etats |